Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion divaec.fr (le Site), quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site s’il n’accepte pas tout ou partie du document visé ci-dessus.

ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SERVICES / DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site soit assuré 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption.

Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site (i) en cas de maintenance du Site sur lequel il est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, ou (iii) en raison de cas de force majeure.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

3.1. Comportement général des utilisateurs

A l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le site DIVAEC donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale auprès de tout tiers, à :

  • Fournir des données exactes :
  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • Avertir l’Éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir.

3.2. Engagement quant aux Commentaires publiés par l’utilisateur

Les informations publiées sur le site sont réservés :

i) A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur;

ii) Aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

  • Le droit de la propriété intellectuelle applicable aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
  • La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • Le droit de la presse ;
  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :

  • De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou à la pédophilie ;
  • De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • D’entraver les Services associés au compte Public ;
  • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
  • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Éditeur, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ;
  • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Éditeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

3.3. Devoir de vigilance

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur ses Commentaires est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

DIVAEC, Éditeur du Site, a la qualité d’hébergeur s’agissant des Commentaires postés par les internautes sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Éditeur concernant les Services proposés est celle d’un hébergeur de contenus, ces Services, permettant aux Utilisateurs de poster des commentaires pour chaque article publié par la rédaction de DIVAEC (ci-avant et ci-après désignés par les “Commentaires”). Les Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Éditeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ce Service et en stocker le contenu sur son propre Site.

Ainsi, les Commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Éditeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Commentaires postés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Commentaire avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES ET SITES PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Par ailleurs l’Éditeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers. L’Éditeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenu du site

DIVAEC est titulaire du nom de domaine : https://www.divaec.fr

Le Site ainsi et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de DIVAEC, et de son propriétaire respectif, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment droits d’auteur et droits à l’image.

L’ensemble des éléments du Site édité par DIVAEC (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, logos, et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du Site et des Applications, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques.

6.2. Commentaires des utilisateurs

L’Utilisateur déclare et garantit :

i) Etre le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à son Commentaire

ii) Bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans son Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Éditeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Commentaires pour les exploitations suivantes :

i) Reproduction, en tout ou partie, de ses Commentaires, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnée ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tout support de communication connu ou inconnu à ce jour

ii) Adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

ARTICLE 7 : CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION : NEWSLETTER

L’Éditeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire gratuitement un abonnement à des Newsletters de DIVAEC (ci-après les « Newsletters »), dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » et du RGPD. Ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.